ÉLECTION D’UN MEMBRE DU CONSEIL SYNDICAL

Quelles sont les missions du conseil syndical ? Comment sont nommés ses membres ?

Nous vous expliquons les informations que vous devez connaître.

Le Conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic. Les membres du Conseil syndical ne sont pas rémunérés. Ils sont élus pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable.

LA CONSTITUTION D’UN CONSEIL SYNDICAL EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

La constitution d'un Conseil syndical est obligatoire, sauf dans 3 cas :

• Si le syndicat des copropriétaires renonce à constituer un Conseil syndical par un vote en assemblée générale des copropriétaires à la double majorité dite de l'article 26 ;
• Si aucun candidat ne se présente ou n'obtient la majorité requise des voix ;
• Dans les petites copropriétés, c'est-à-dire dans celles qui comptent au maximum 5 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, ou lorsque le budget prévisionnel moyen du syndicat des copropriétaires sur une période de 3 exercices consécutifs est inférieur à 15 000 €.

Si cette majorité est difficile à obtenir, un second vote peut avoir lieu avec une majorité plus simple. C’est ce qu’on appelle la double majorité*. Pour que ce second vote soit possible, la décision doit être approuvée par la moitié des copropriétaires représentant au moins ⅓ des voix de tous les copropriétaires. Lors de la même assemblée, la décision peut alors être votée à la majorité de tous les copropriétaires, soit la majorité dite de l’article 25 ((plus facile à obtenir).

*La double majorité (dite majorité de l'article 26) correspond à la majorité des copropriétaires de l'immeuble représentant au moins les 2/3 des voix des copropriétaires.

COMMENT EST COMPOSÉ LE CONSEIL SYNDICAL ?

Le Conseil syndical est composé de membres élus par le syndicat des copropriétaires.

Le nombre des membres du Conseil syndical est déterminé dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale des copropriétaires à la majorité simple dite de l'article 24.

La majorité simple (dite majorité de l'article 24) correspond à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés ainsi que ceux ayant voté par correspondance. Les abstentionnistes ne sont donc pas pris en compte.

Aucun texte n’exige un nombre minimum de membres du conseil syndical. Cependant, un minimum de 3 membres est recommandé.

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR ÊTRE MEMBRE DU CONSEIL

SYNDICAL ?

Les membres du Conseil syndical sont élus par l'AG parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés en cas de société civile immobilière, les accédants ou les acquéreurs à terme (variante de l'achat en viager), leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un Pacs, leurs représentants légaux ou leurs usufruitiers. Si une personne morale est désignée membre du conseil syndical, elle peut y être représentée soit par son représentant légal ou statutaire, soit par un fondé de pouvoir spécialement habilité (personne ayant les pouvoirs d'un mandataire) à cet effet.

Les membres du Conseil syndical élisent parmi eux un président. Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

Rappel : Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Les dépenses nécessaires pour l'exécution de leur mission sont réglées par les copropriétaires dans le cadre des dépenses courantes d'administration du budget prévisionnel.

QUEL EST LE RÔLE DU CONSEIL SYNDICAL ?

Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic de copropriété et notamment les points suivants :

• Comptabilité du syndicat des copropriétaires ;
• Répartition des dépenses ;
• Conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les contrats ;
• Élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution.

Tous les membres du conseil syndical peuvent prendre connaissance des documents liés à la gestion du syndic et à l'administration de la copropriété (exemple : mails, lettres, registres).

Ils sont libres de copier ces documents.

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