ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des prescriptions qu'ils souhaitent pour leur immeuble. Les assemblées générales se tiennent selon des règles particulières. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre

CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES

Une assemblée générale des copropriétaires doit obligatoirement avoir lieu au moins 1 fois par an. Chaque copropriétaire est convoqué individuellement par le syndic de copropriété. Un ordre du jour doit être fixé avant la tenue de l'assemblée générale. Il s'agit d'un document qui résume l'ensemble des questions qui devront être évoquées au cours de cette assemblée. 

La convocation doit mentionner les informations suivantes :

• Lieu
• Date et heure de la réunion
• Ordre du jour précisant chacune des questions soumises à délibération
• Modes de consultation des justificatifs de charges de copropriété avant la tenue de l'assemblée générale

Le syndic doit joindre à la convocation de l'assemblée générale un formulaire permettant de voter par correspondance, ainsi qu’un pouvoir en cas d’absence.

Selon la nature des questions portées à l'ordre du jour, les documents doivent être transmis aux copropriétaires au plus tard lors de la convocation de l'assemblée. Tous les documents (y compris le formulaire de vote par correspondance) doivent être joints à la convocation. Tout copropriétaire peut obtenir une copie des pièces justificatives à ses frais.

QUI CONVOQUE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ?

Le syndic de copropriété réunit l'ensemble des copropriétaires. Cette convocation doit intervenir dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice écoulé, date à laquelle l'assemblée générale des copropriétaires est convoquée pour voter le budget prévisionnel. S'il méconnaît ce devoir, le conseil syndical ou un ou plusieurs copropriétaires (représentant au moins ¼ ​​des voix de tous les copropriétaires) peuvent lui demander de convoquer une assemblée générale. Le règlement de copropriété peut prévoir un nombre de voix inférieur. La demande doit être formulée au syndic par courrier recommandé avec accusé de réception.

Outre cette convocation obligatoire, le copropriétaire peut demander au syndic de convoquer à ses frais une assemblée générale pour mettre à l'ordre du jour des questions qui concernent exclusivement ses droits ou obligations. Le copropriétaire doit notifier : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne à sa demande en précisant les questions à inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Chaque question est accompagnée de son projet de résolution. Le syndic dispose d'un délai de 15 jours à compter de cette notification pour informer le copropriétaire des frais et de ses honoraires. Le syndic convoque ensuite l'assemblée générale dans les 45 jours qui suivent le paiement de ces frais.

Si l'assemblée générale est convoquée par plusieurs copropriétaires, ces derniers doivent préciser la répartition des frais et honoraires entre eux. Sans précision, les frais sont répartis entre ces copropriétaires à parts égales.

DÉROULEMENT D’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES

L'assemblée générale des copropriétaires (AG) se tient généralement dans la ville où se situe l'immeuble. Les copropriétaires peuvent participer à l'assemblée générale par présence physique, visioconférence, audioconférence ou tout autre moyen de communication électronique. En principe, seuls les copropriétaires peuvent participer à l'assemblée générale. Toutefois, chaque copropriétaire peut céder son droit de vote à un mandataire s'il le souhaite (par le biais du pouvoir). Les locataires des logements d'une copropriété ne sont pas autorisés à participer aux AG. Toutefois, les associations de locataires affiliées à une organisation agréée ont le droit d'y assister si elles le souhaitent. Elles peuvent alors formuler leurs observations, sans pour autant pouvoir voter. Par ailleurs, rien n'interdit à une personne extérieure (architecte, artisan, avocat, futur acheteur) d'assister à une réunion d'AG si elle obtient l'accord des membres du syndicat.

PROCÈS-VERBAL D’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Un procès-verbal des délibérations est dressé pour chaque assemblée générale. Chaque signalement doit être consigné au registre. La formalité de l'acte de procédure ou de la décision notifiée aux copropriétaires par l'éditeur du protocole est obligatoire dans certains cas.