ERRIAL / ERP

Connaissez-vous les ERP (Etats des Risques et des Pollutions) ? Et les nouveaux rapports ERRIAL (État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et des Locataires) ? Il est vrai que le vocabulaire de l’immobilier est précis et spécifique.

Nous proposons ici d'expliquer les différences entre le rapport ERRIAL et l'ERP.

ERRIAL, qu’est-ce que c’est ?

ERRIAL est le diminutif d’État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et des Locataires. On est d'accord : c'est beaucoup plus rapide de l'appeler ERRIAL. Créée en février 2021, elle fait partie des innovations dans le monde des états des risques et de l'immobilier. Il s'agit tout simplement d'un nouveau site gouvernemental, qui publie un rapport appelé le rapport ERRIAL. Concrètement, sur ce site, le public (en particulier les futurs acquéreurs et locataires) peut prendre connaissance des principaux risques connus sur une parcelle identifiée. Le site propose un document préventif complémentaire sans attente et sans besoin d’effectuer une commande. C'est peut-être même le premier document qui fournit des informations aussi rapidement et gratuitement avant que vous n'en sachiez plus.

L’ERP, qu’est-ce que c’est ?

L'Etat des Risques et des Pollutions (ERP) est encore communément connu sous son ancienne appellation : l'Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT). Ce document officiel contient une analyse et une liste des différents risques définis comme obligatoires :

• Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention de risques naturels (inondations, crue torrentielle, mouvements de terrain, avalanches, sécheresse/argile, volcan, séisme, feux forêt, remontée de nappe, cyclone)
• Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention de risques miniers
• Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention de risques technologiques (effet toxique, effet thermique, effet de surpression)
• Situation de l’immeuble au regard du zonage sismique réglementaire
• Situation de l’immeuble au regard du zonage réglementaire à potentiel radon
• Information relative à la pollution de sols
• Situation de l’immeuble au regard d’une zone exposée au recul du trait de côte
• Information relative aux sinistre indemnisés par l’assurance suite à une catastrophe
• Situation de l’immeuble au regard d’un plan d’exposition au bruit

Ce document ERP existe depuis plusieurs années (sous différents noms) et a été mis à jour au fil des ans. Il s'agit d'une partie obligatoire du dossier de diagnostic technique (DDT) lié à la vente d'un bien immobilier. Un élément qui doit être garanti par le propriétaire et le notaire. Si ce n'est pas le cas, des sanctions seront appliquées.

Le DDT peut contenir un ERP ou un ERRIAL, au libre choix de chacun, sans distinction juridique. Les deux types de documents permettent de répondre à l’obligation IAL.

Être accompagné par un professionnel pour remplir l’état des risques : À moins de faire appel à un diagnostiqueur, le propriétaire est responsable des informations contenues dans l’état des risques. C’est à lui de contrôler l’exactitude du contenu et d’y joindre les documents graphiques nécessaires. Autrement dit, en cas d’erreur, il peut y avoir annulation du contrat de vente / location ou diminution du prix. En revanche, la responsabilité civile du diagnostiqueur protège le bailleur ou le vendeur qui a recours à ses services.