LE CARNET D’INFORMATION DU LOGEMENT (CIL) : TOP DÉPART !

Le carnet d’information du logement (initialement baptisé « Carnet numérique du logement ») a été réintroduit dans la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Un décret et un arrêté du 27 décembre 2022 ont précisé le contenu du carnet d’information du logement et les travaux de rénovation imposant l’établissement du CIL.

Concrètement, le CIL doit :

• Décrire le logement
• Rassembler de manière organisée tous les documents relatifs au logement et à ses équipements
• Conserver un historique de tous les travaux et entretiens réalisés.

C’est le carnet de santé de votre logement !

QUELS LOGEMENTS SONT CONCERNÉ ?

• Chaque logement NEUF dont la construction fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter du 1^er janvier 2023,
• Chaque logement RÉNOVÉ faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.

Les travaux de rénovation d’un logement déjà existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique donnant lieu à la création du CIL sont ceux relevant des catégories suivantes :

• Travaux d’isolation thermique des toitures
• Travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
• Travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
• Travaux d’isolation thermique des planchers bas
• Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de système de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui sont, le cas échéant, associés, ou de production d’eau chaude sanitaire
• Travaux d’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

QUI DOIT ÉTABLIR LE CARNET D’INFORMATION DU LOGEMENT ?

 Le CIL doit être établi et mis à jour par le propriétaire du logement, notamment à partir des informations qui lui sont transmises ou remises, au plus tard à la livraison du logement ou à la réception des travaux de rénovation concernés, par les professionnels chargés de la construction ou des travaux de rénovation ou, le cas échéant, par le maître de l’ouvrage. Les éléments du CIL sont à transmettre dans un format numérique répondant à un standard ouvert ou dans un format autre que numérique si le propriétaire en fait la demande.

EN CAS DE VENTE :

En cas de vente, le CIL devra être transmis à l’acquéreur. La transmission du CIL devra avoir lieu au plus tard à la date de la signature de l’acte authentique. L’acquéreur doit en attester (Une clause relative au CIL a été ajoutée dans les compromis).

LE CONTENU DU CIL :

    1. Contenu commun à toutes les opérations

Dans tous les cas, le CIL doit comporter :

• La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors de la construction, ou des travaux de rénovation, lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement ;
• Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements qui sont installés lors de la construction ou des travaux de rénovation, lorsqu'ils ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement ;
• Les documents permettant d'attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l'améliorer prévus par les dispositions législatives et réglementaires, lorsqu'ils ont été établis :
• le diagnostic de performance énergétique du logement (DPE) ;
• le document établi par le maître d'ouvrage attestant la prise en compte de la réglementation thermique, lorsqu'il est exigé ;
• le document établi par le maître d'ouvrage attestant la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale, lorsqu'il est exigé ;
• les attestations de délivrance de labels ou de certifications mettant en exergue les qualités du bâtiment en matière de performance énergétique, lorsqu'il en a fait l'objet ;
• tout audit énergétique du logement respectant les conditions de l'audit énergétique.

2. Contenu du CIL propre aux constructions

Pour les constructions, le carnet d'information contient : les plans de surface et les coupes du logement, les plans, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération du logement ainsi que les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement.

Il est indiqué pour chaque plan, schéma et descriptif s'il correspond à la conception ou à l'exécution.

3. Contenu du CIL propre aux rénovations

Le carnet mentionne les travaux réalisés et les caractéristiques des matériaux utilisés pour l'isolation thermique, à savoir la nature du matériau isolant (marque et référence), ses caractéristiques thermiques (résistance thermique, conductivité thermique, épaisseur), la surface d'isolant, ainsi que les solutions de traitement des interfaces mises en œuvre pour assurer la continuité de l'isolation et de l'étanchéité à l'air, le cas échéant.