Les Diagnostics Immobiliers

Cet article a pour but de vous expliquer ce à quoi correspond chaque diagnostic et son importance en cas de vente ou de mise en location de votre bien. Selon la transaction, certains diagnostics diffèrent.

• Le diagnostic Amiante : État mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Si aucune trace d'amiante n'est détectée, la durée de validité du diagnostic est illimitée. En revanche, si une présence est détectée, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivants la remise du diagnostic. Attention : si le diagnostic a été réalisé avant 2013, il doit être renouvelé en cas de vente du logement, même en cas d'absence d'amiante ou si des travaux de rénovation ont été effectués. Il concerne tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997. Ce rapport de repérage amiante et matériaux amiantés est versé au Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). Appelé également DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives) dans le cadre d’une mise en location ou DTA (Diagnostic Technique Amiante) dans le cadre d’une vente.

• Le diagnostic Assainissement : Document relatif à l'installation d'assainissement collectif ou non collectif selon ce que décide la commune. Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune, si celle-ci a opté pour une société partenaire. Dans le cas inverse, le vendeur est libre de choisir une société agréée. La durée de ce diagnostic est de 3 ans, suivant la remise du diagnostic.

• Le diagnostic Électricité : Il vise à évaluer la sécurité de l’installation électrique d’un bien immobilier à usage d’habitation. Il doit relever les anomalies et la vétusté des circuits et équipements d’un logement, afin de prévenir tout risque d’incidents (incendie, électrocution…). Celui-ci doit également être joint au Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) et être réalisé pour tout logement dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Ce document est valable pour la location avec une durée de validité de 6 ans et la vente d’un bien avec une durée de validité de 3 ans.

• Le diagnostic Gaz : Il a pour vocation d’évaluer la sécurité des installations de gaz d’un bien immobilier à usage d’habitation. Il doit détecter les équipements vétustes, les anomalies des installations et les risques d’incidents qui en découlent : intoxication par inhalation de gaz ou de monoxyde de carbone, incendie… Ce rapport doit être réalisé pour tout logement dont l’installation gaz a plus de 15 ans, qu’il s’agisse d’un bien à vendre avec une durée de validité de 3 ans ou à louer avec une durée de validité de 6 ans.

• Le diagnostic Plomb : Il permet un constat de risque d'exposition au plomb (CREP, autre appellation). Ce constat doit être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Ce document est obligatoire pour tous les biens à usage d’habitation (maison, appartement…) et les parties communes de bâtiments d’habitation construits avant le 1er janvier 1949. En cas d’absence de plomb ou de concentration inférieure à 1 mg/cm², la validité du diagnostic plomb est illimitée, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. En cas de présence de plomb supérieure aux concentrations admises, le Crep doit avoir été réalisé depuis moins d’1 an au moment de la vente et depuis moins de 6 ans au moment de la mise en location.

• Le diagnostic Termites : État mentionnant la présence éventuelle de termites au sein du bien immobilier. Ce diagnostic concerne tout bien immobilier à usage d’habitation situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral comme infestée par les termites ou comportant un risque d’infection à court terme. Afin de connaître les zones d’infection concernées, il est conseillé de consulter la préfecture ou la mairie de la commune où est situé le bien immobilier. Celui-ci devra être intégré au DDT. Ce document a une durée de validité de 6 mois, liée au cycle de reproduction rapide du parasite.

• Le diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : vise à évaluer la consommation en énergie ainsi que l’émission de gaz à effet de serre (bilan GES) d’un bien immobilier échelonnée de A à G. Le bilan énergétique d’un bien immobilier donne lieu à deux résultats, appelés étiquettes :

• Etiquette Energie : consommation énergétique annuelle du bien immobilier exprimée en kWh/m²/an (kilowattheures par m² de surface habitable et par an).
• Etiquette Climat : impact de cette consommation sur les émissions de gaz à effet de serre, exprimé en kgeqCO₂/ m²/an (équivalent de carbone en kilos par m² et par an).

Il concerne tout bien immobilier, bâtiment ou partie de bâtiment, dans le cadre de sa mise en vente ou location avec une durée de validité de 10 ans. Evolution possible dans le cadre d’une amélioration énergétique dans le logement.

• Le diagnostic d’état des risques et pollution (ou ERP) : a pour vocation d’informer sur les risques auxquels un bien immobilier est exposé selon sa situation géographique : zone de risque naturel, technologique ou minier, de pollution des sols, à potentiel radon (gaz radioactif), etc. L’ERP doit en outre préciser si le bien immobilier a déjà subi un sinistre ayant abouti au versement d’une indemnité pour catastrophe naturelle, minière ou technologique. Il s’applique à tout bien situé dans l’un des secteurs suivants :
• Périmètre d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN)
• Périmètre d’un plan de prévention des risques miniers (PPRM)
• Périmètre d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
• Périmètre d’un plan d'exposition au bruit des aérodromes (Etat des nuisances sonores aériennes)
• Territoire d’une commune à sismicité de niveau 2 (faible) à 5 (forte)
• Territoire d’une commune à potentiel radon de niveau 3 (le plus élevé)
• Secteur d’information sur les sols (SIS), relatif à la pollution des sols et aux anciens sites industriels.

 La durée de validité de ce diagnostic est de 6 mois.

• Le diagnostic de mesurage : Le mesurage de la superficie privative est imposé par la loi Carrez et concerne les biens mis en vente; et le mesurage de la surface habitable découle des dispositions prises par la loi Boutin et concerne les biens mis en location. La durée de validité du mesurage est illimitée, tant que des travaux ou des modifications n’altèrent pas la surface d’habitation ou la superficie Carrez. Néanmoins, il est fortement conseillé de réaliser ce diagnostic à chaque transaction.